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CONTRAT D'ADHÉSION COLLECIST / CONDITIONS D'UTILISATION
Version/Date : 28.11.2025
Le présent Contrat d'Adhésion (« Contrat ») a été conclu électroniquement entre Collecist (« Collecist »), qui fournit des services via le site internet du nom de domaine collecist.com et les interfaces mobiles/associées (« Plateforme »), et l'utilisateur membre de la Plateforme (« Membre/Utilisateur »).
1) Définitions
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Contenu : Toutes les données que le Membre télécharge sur la Plateforme, y compris les visuels d'œuvres, textes, descriptions, vidéo/audio, informations de profil, commentaires, messages et similaires.
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Œuvre : L'œuvre d'art partagée dans le cadre du Contenu et les informations qui s'y rapportent.
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Offre : Proposition d'achat/réservation/prix transmise au Membre par l'acheteur/visiteur pour l'Œuvre.
2) Objet et Portée
2.1. La Plateforme est une infrastructure artistique de publication et d'intermédiation où les artistes peuvent exposer numériquement leurs œuvres, où les spectateurs peuvent faire des découvertes et où les parties peuvent communiquer.
2.2. Collecist n'exerce pas d'activité de vendeur/galerie/commissionnaire/agence/représentation ; sauf indication contraire explicite, il n'est pas partie à la vente.
3) Adhésion et Sécurité du Compte
3.1. L'adhésion commence par le remplissage du formulaire d'inscription et l'approbation de ce Contrat.
3.2. Le Membre est responsable de la confidentialité des informations de compte et des opérations effectuées via son compte.
3.3. Le Membre accepte de fournir des informations exactes et à jour ; de ne pas utiliser les informations de compte appartenant à des tiers.
4) Éligibilité (Âge) et Représentation
4.1. Le Membre accepte qu'il possède la capacité juridique nécessaire pour utiliser la Plateforme ; s'il n'est pas majeur, qu'il agit avec l'accord de son représentant légal.
4.2. Dans les adhésions institutionnelles, la personne effectuant l'opération déclare être un représentant autorisé.
5) Règles de la Plateforme (Standards Communautaires)
Le Membre accepte de ne pas partager les contenus suivants :
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Violation de droits d'auteur, copie/reproduction non autorisée ou contrefaçon,
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Discours de haine, incitation à la violence, harcèlement, intimidation,
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Contenus obscènes/comprenant des abus d'enfants (interdiction absolue),
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Promotion de produits/services illégaux, escroquerie, déclarations trompeuses,
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Divulgation non autorisée de données personnelles (adresse, téléphone, identité, etc.),
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Comportements nuisant à la Plateforme (bot, spam, logiciels malveillants, rétro-ingénierie, accès non autorisé).
Collecist peut supprimer les contenus contraires à ces règles, réduire leur visibilité, suspendre les comptes ou les fermer définitivement.
6) Contenu d'Artiste, Information sur l'Œuvre et Responsabilité
6.1. Le Membre déclare qu'il possède les droits d'auteur et d'usage nécessaires sur l'Œuvre et le Contenu qu'il partage ; qu'il ne viole pas les droits de tiers.
6.2. L'exactitude des informations relatives à l'Œuvre telles que technique, dimensions, année, édition, condition, originalité, signature, certificat, prix, etc. relève de la responsabilité du Membre.
6.3. Collecist n'a pas l'obligation de vérifier les informations Contenu/Œuvre ; le fait qu'il procède à une vérification ne signifie pas qu'il assume une responsabilité.
7) Licence de Contenu (Autorisation de Publication)
7.1. Le Membre, en téléchargeant le Contenu sur la Plateforme, accorde à Collecist le droit d'héberger, reproduire (techniquement), transmettre, exposer et utiliser le Contenu sur la Plateforme et dans le cadre de la promotion de la Plateforme (vitrine interne du site, annonce sur les réseaux sociaux, newsletter, catalogue) de manière non exclusive, incessible, gratuite.
7.2. Lorsque le Membre supprime le Contenu, Collecist le retire de la publication dans un délai raisonnable ; cependant, les obligations de sauvegarde/archivage et les obligations légales sont réservées.
8) Offre / Vente / Paiement – Position d'Intermédiaire de la Plateforme
8.1. Sur la Plateforme, une infrastructure de transmission d'offres, de messagerie et de communication peut être fournie.
8.2. Si une vente d'Œuvre se réalise (ou si un accord est établi), cette relation s'établit directement entre le Membre et l'Acheteur.
8.3. Collecist n'assume aucune responsabilité concernant l'exécution de la vente, y compris l'encaissement du paiement, le remboursement, le retour/rétractation, la livraison/expédition, l'assurance, la taxation/facturation, les défauts/dommages, les litiges d'originalité.
8.4. Le Membre est tenu d'agir conformément à la législation en vigueur dans tous les accords qu'il conclura avec l'Acheteur.
9) Liens Tiers et Services Externes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites/services externes. Collecist n'est pas responsable du contenu, de la sécurité, des interruptions et des dommages résultant des services tiers.
10) Notification et Demandes de Violation de Droits d'Auteur
10.1. En cas d'allégation de violation de droits, une notification peut être faite à Collecist.
10.2. Collecist peut examiner le contenu en cas d'allégations de violation ; s'il le juge nécessaire, il peut appliquer un retrait temporaire/blocage d'accès et demander des explications au Membre concerné.
11) Confidentialité et RGPD
11.1. Les données personnelles appartenant au Membre sont traitées dans le cadre du Texte d'Information/Politique de Confidentialité de Collecist.
11.2. Le Membre accepte que certaines informations soient transmises à la partie adverse (ex. nom, e-mail) pour les processus d'offre/communication.
11.3. Le Membre accepte que les enregistrements de messagerie interne à la plateforme et à des fins de sécurité puissent être conservés.
12) Continuité du Service et Modifications
12.1. Collecist peut modifier les fonctionnalités de la Plateforme, son interface, les algorithmes d'affichage du contenu et les règles dans le but d'amélioration.
12.2. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance planifiée/non planifiée et pour des raisons techniques.
13) Limitation de Responsabilité
13.1. Collecist fournit la Plateforme « en l'état » ; il ne s'engage pas à un fonctionnement sans interruption/sans erreur.
13.2. Le Membre accepte que Collecist ne soit pas responsable, dans la mesure maximale légalement autorisée, des éléments tels que les dommages indirects, perte de profit, perte de données, perte de réputation qui pourraient résulter de l'utilisation de la Plateforme.
13.3. Dans les cas où Collecist peut être tenu responsable, la responsabilité sera évaluée limitée au coût du service de la Plateforme et sans couvrir les dommages résultant de l'exécution de la vente.
14) Suspension du Compte et Résiliation
14.1. Le Membre peut fermer son compte à tout moment.
14.2. Collecist peut suspendre/résilier le compte en cas de non-conformité au Contrat, d'usage abusif, de contenu illégal ou de risque de sécurité.
14.3. La résiliation n'élimine pas les droits et obligations acquis des parties.
15) Droit Applicable et Compétence
Le présent Contrat est soumis au droit de la République de Turquie. Pour les litiges, les Tribunaux et Bureaux d'Exécution d'Istanbul (Centre) sont compétents.
16) Entrée en Vigueur et Acceptation
Le Membre déclare qu'en s'inscrivant ou en continuant à utiliser la Plateforme, il a lu, compris et accepté ce Contrat.